DéfinitionsClic : c'est une activation manuelle et volontaire par un internaute d'une bannière située sur le site de l'éditeur et dirigeant vers la page du site d'annonceurs.
Editeur : c'est toute personne physique ou morale ayant souscrit au réseau E-popoulos afin de diffuser sur un ou plusieurs espaces de sur son site des bannières publicitaires.
Annonceur : c'est toute personne physique ou morale qui affiche sur le réseau E-popoulos des bannières ou d'autres supports pour faire la promotion d'un site ou d'un produit.
Campagne : c'est un moyen de communication ayant comme but direct ou indirect de promouvoir la vente de produits ou de services sur les sites éditeurs du réseau E-popoulos.
Scripts : c'est une ligne de code qui permet de faire apparaître les campagnes des annonceurs sur les sites des éditeurs.
Objet du contrat Les présentes conditions générales d'utilisation régissent les relations entre les éditeurs, les annonceurs et E-popoulos.
L'inscription au réseau E-popoulos implique l'acceptation pleine et entière des présentes.
L'éditeur souhaite par le fait de vouloir intégrer le réseau E-popoulos, prêter certains de ses espaces auprès d'annonceurs désirant mettre en place des campagnes.
Le présent contrat n'entrera en vigueur qu'à compter de l'acceptation par E-popoulos de la demande d'inscription du partenaire par l'envoi d'un courrier électronique.
Application du règlementL'acceptation du règlement est indispensable pour pouvoir bénéficier des services proposés par E-popoulos.
L'adhésion aux services est gratuite. Pour pouvoir adhérer à l'ensemble des services proposés par E-popoulos, il convient préalablement de renseigner correctement le formulaire d'inscription.
Tout propriétaire de site Web utilisant les services d' E-popoulos est considéré comme avoir adhéré pleinement au règlement du simple fait de ces utilisations.
E-popoulos se réserve le droit d'apporter des modifications au présent règlement à tout moment. Dans ce cas, le règlement modifié entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Vous serez simultanément invités par mail à prendre connaissance du nouveau règlement. Dès lors, chaque membre sera considéré comme avoir accepté du simple fait d'utiliser les services proposés par E-popoulos à compter de la date d'entrée en vigueur de ces modifications. En cas de désaccord avec le nouveau règlement, un membre peut résilier son contrat à tout moment, tout en respectant les clauses de résiliation.
Conditions d'admission des partenaires
Afin d'intégrer le réseau E-popoulos et de bénéficier des services, les éditeurs doivent, au préalable, remplir le formulaire d'inscription disponible en ligne et accepter les présentes conditions générales d'utilisation en cochant la case « je confirme être majeur, avoir lu et accepté le présent règlement ». Il convient préalablement de renseigner correctement le formulaire d'inscription, de déposer une bannière publicitaire et de diffuser une bannière d'un membre du réseau. L'inscription sera validée après vérification de toutes les présentes conditions. La validation du formulaire par l'éditeur entraîne l'acceptation sans réserve des présentes.E-popoulos n’acceptera pas plus d’une inscription par personne physique. L’éditeur ne peut donc pas avoir plusieurs comptes chez E-popoulos. Tout compte supplémentaire sera supprimé sans qu’E-popoulos ait à se justifier. Il ne peut y avoir qu’un webmaster par site.
Un site supprimé par E-popoulos, entraîne automatiquement la suppression des campagnes actives en cours.
L'éditeur ne doit pas utiliser de moyen de piratage et des méthodes non conformes pour augmenter artificiellement le nombre de visites de son site ("reload", ...).
L'éditeur assume l'entière responsabilité du contenu de son site. En aucun cas, E-popoulos pourrait être tenu responsable du contenu diffusé par l'éditeur.
L'éditeur ne doit en aucun cas changer la taille définit dans les scripts proposés par E-popoulos. Un contrôle régulier sera effectué.
L'éditeur doit obligatoirement utiliser les scripts fournis par E-popoulos pour le ou sur les site(s) mentionné(s) dans son compte utilisateur. Il devra effectuer autant d'ajout de nouveaux sites pour ainsi placer ces scripts.
L'éditeur doit accepter le passage de notre robot sur son site pour détecter la présence des bannières publicitaires.
L'éditeur déclare être conforme aux obligations sociales, fiscales et de la CNIL, qu'il engage dans le cadre de ce contrat.
À tout moment, l'éditeur est tenu d'informer sans délai, de toutes modifications de l'apparence ou du contenu de son ou ses site(s). Dans cette hypothèse et en cas de non en adéquation du ou des site(s) modifié(s) avec les exigences d'E-popoulos telles que décrites ci-dessus, E-popoulos pourra résilier sans préavis les présentes.
L'éditeur déclare et garantit qu'il édite tous les droits nécessaires à la diffusion du contenu de son ou ses site(s) Internet. Si la présente déclaration s'avérait fausse, tout manquement aux présentes conditions générales d'utilisation prescrites tout au long, entraînerait la résiliation du contrat sans préjudice d'éventuels dommages et intérêts et sans préavis des présentes.
Accès aux sites E-popoulosE-popoulos met à disposition de ses membres sur www.e-popoulos.com et admin.e-popoulos.com, un accès permanent, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, aux statistiques relatives à leurs espaces, sous réserve des éventuelles interruptions mentionnées ci-dessous.
E-popoulos se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d'interrompre l'accès à son site pour des raisons de maintenance et de mises à jour, ou toutes autres nécessités techniques.
Mis en place des services proposés par E-popoulosLes services (bandeaux publicitaires, jeux, ...) sont insérés sur les pages du site éditeur au moyen de scripts à intégrer dans le code source de la page après validation du site. L'éditeur aura à disposition dans son compte personnel, les lignes de code en question.
L'éditeur ne doit en aucun cas modifier les scripts fournis sans l'autorisation préalable d'E-popoulos.
Toute intégration du code dans un site non validé par E-popoulos entraînera l'annulation du solde du compte utilisé.
Les services doivent être placés en haut de la ou des pages Web (obligatoirement dans le premier tiers en partant du haut de la page) et ce sans scrolling. En outre, l'éditeur s'engage à ne pas placer ses publicités dans des pages où n'apparaîtrait principalement des messages publicitaires.
L'éditeur ne pourra, sans accord préalable de l'annonceur, faire apparaître ses messages publicitaires sur un support qui n'aurait pas été validé par l'annonceur, même annexe au support initial.
L'installation sur son site des scripts nécessaires à l'affichage des services proposés est à la charge de l'éditeur et à ses frais.
L'éditeur peut à tout moment retirer les scripts de ces pages. Il peut également adhérer à d'autres régies sans en avertir préalablement E-popoulos.
E-popoulos ne serait être tenu pour responsable des modifications apportées à une campagne en cours par l'annonceur et celle-ci reste sous l'entière responsabilité de ce dernier.
Une page ne peut contenir plus de deux services.
Les services (bandeaux publicitaires) ne doivent pas apparaître en pop.
Propriété intellectuelleLe fait pour l'éditeur d'afficher sur son site les campagnes d'un annonceur, ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments constitutifs de la marque ou sur les produits et services de l'annonceur.
Dans le cadre des programmes de recrutement, de collecte de données et des campagnes au Lead, E-popoulos reste le seul propriétaire des informations recueillies sur les internautes via le site éditeur. L'éditeur reconnaît expressément de disposer d'aucun droit de quelque nature que ce soit sur les données récoltées.
RésiliationChacune des parties peut à tout moment et de plein droit résilier le présent contrat pour quelque motif que ce soit, par courrier avec accusé de réception ou par courrier électronique.
En cas de résiliation l'éditeur est tenu de retirer sans délai les scripts proposés par E-popoulos installés sur les pages de son ou ses sites Internet.